Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bompard.
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de son identité de genre, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de leur identité de genre, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de l'identité de genre, ».
L'identité de genre est un néologisme ne comportant pas de réalité naturelle. L'identité est par définition ce qui constitue l'essence de l'Homme. L'homme comme la femme dispose d'une identité d'ordre naturel. L'emploi du terme : « identité de genre » niant la différenciation naturelle des êtres, il est donc supprimé.
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