Amendement N° 583 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Après le mot :
« annuel »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 :
« réalisé à l'échelle départementale des désignations qu'ils ont effectuées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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