Amendement N° 586 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 42, les trois alinéas suivants :

«  f) Le douzième alinéa est ainsi modifié :
«  – à la première phrase, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
«  – sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : »

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion