Amendement N° 592 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot :
« attribution »,
insérer les mots :
« ou, pour la commune de Paris, d'une convention d'attribution ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , la commune de Paris ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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