Amendement N° 592 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot :

«  attribution »,

insérer les mots :

«  ou, pour la commune de Paris, d'une convention d'attribution ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot :

«  intercommunale »,

insérer les mots :

«  , la commune de Paris ».

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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