Amendement N° 593 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À la fin de l'alinéa 94, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre de cet engagement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.