Amendement N° 607 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 19, après le mot :
« et »
insérer le mot :
« après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 19, après le mot :
« et »
insérer le mot :
« après ».
Amendement rédactionnel.
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