Amendement N° 616 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À la dernière phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« des dispositions précédentes »
les mots :
« du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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