Amendement N° 656 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

(1 amendement identique : 512 )

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Au second alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation, les mots : « Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire » sont remplacés par les mots : « L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, que la préparation et le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire soient organisés, pendant le temps scolaire ».

Exposé sommaire :

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d'entre eux, le permis de conduire constitue en effet un passeport indispensable pour la mobilité. Dans le cadre de ce projet de loi qui vise à débloquer les leviers à l'engagement chez les jeunes, cette question trouve toute sa place. Comment en effet, concevoir un engagement citoyen si la mobilité n'existe pas ?

Compte tenu des distances et de l'isolement de certains villages très éloignés de la ville bourg centre (où se trouvent en général les opportunités d'engagement), le fait de pouvoir se déplacer en voiture apparaît fondamental.

La première étape indispensable consiste à passer l'examen du code de la route qui ouvre ensuite la possibilité, en cas d'obtention, de passer l'examen du permis de conduire. Il s'agit de permettre au plus grand nombre de jeunes de passer cette première étape, dans le cadre scolaire, pour favoriser ensuite le passage de la seconde en dehors de ce cadre.

D'un point de vue pratique et logistique, rien ne s'y oppose : les salles informatiques en capacité d'accueillir des groupes existent déjà. Les cours pourraient être dispensés par des intervenants extérieurs.

D'un point de vue pédagogique, les arguments ne manquent pas. La démarche proposée s'inscrit d'abord dans la continuité des apprentissages à la sécurité déjà dispensés dès l'école élémentaire. Elle favorise par ailleurs l'apprentissage des bons comportements.

Les enseignants de la conduite, selon les termes adéquats, couramment appelés « moniteurs d'auto-école », pourraient être pleinement associés à cette préparation et ce passage de l'épreuve théorique du permis de conduire en intervenant dans les établissements scolaires.

Le coût d'une telle disposition pourrait éventuellement reposer sur la contribution des entreprises d'assurances automobile à la prévention routière, prévue par la convention de partenariat entre l'État, la FFSA et le GEMA.

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