Sous-Amendement N° 777 rectifié à l'amendement N° 138 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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À l'alinéa 2, substituer à la date :

«  1er janvier 2017 »

la date :

«  1er juillet 2017 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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