Amendement N° 5 (Retiré)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

(2 amendements identiques : 7 13 )

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Richard, M. Philippe Vigier, M. Vercamer.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4222 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'examen du projet de loi en commission des Affaires sociales n'a pas permis d'apporter les réponses nécessaires aux interrogations suscitées par l'article 2 malgré l'amendement de réécriture du rapporteur, Jean-Louis Touraine. Aussi, nous proposons de supprimer cet article et de laisser le temps de la concertation.

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