Amendement N° 176 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« L'article 112 »
les mots :
« La section 3 du chapitre III du titre IV ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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