Amendement N° 308 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 38 par les mots:
« du de finances rectificative pour 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 38 par les mots:
« du de finances rectificative pour 2016 ».
Amendement rédactionnel.
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