Amendement N° 387 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« antérieure à la présente loi »
les mots :
« résultant de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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