Amendement N° 54 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 42, après la première occurrence de la référence :

«  1° »,

insérer les mots :

«  du présent A ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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