Amendement N° 121 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 25 novembre 2016 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  intervenants des ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

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