Amendement N° 30 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 25 novembre 2016 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(en milliards d'euros)

RecettesDépensesSolde

Maladie204,5207,1-2,6

Vieillesse232,2230,61,6

Famille49,949,90,0

Accidents du travail et maladies professionnelles14,213,50,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)487,1487,4-0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse483,7487,8-4,1

            . »

Exposé sommaire :

Le Sénat a supprimé cet article d'équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion