Amendement N° 85 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 25 novembre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 55
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
Sous‑objectifObjectif de dépenses
Dépenses de soins de ville.......................................................86,6
Dépenses relatives aux établissements de santé......................79,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées......................9,1
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées...........11,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional...............3,2
Autres prises en charge............................................................1,7
Total........................................................................................190,7
. »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de l'article supprimé par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.