Amendement N° 167 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la seconde phrase de l'alinéa 46, substituer au mot :
« ce »
les mots :
« ces deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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