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Amendement N° 16 (Adopté)

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

Déposé le 17 janvier 2017 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4363 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement lève le gage.

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