Amendement N° 14 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 30 janvier 2017 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Au début de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« Dans cette hypothèse, »
les mots :
« Lorsque les dispositions du 2° du présent II s'appliquent, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.