Amendement N° 142 (Rejeté)

Le réexamen des règles d'usage des armes entre les forces de sécurité intérieure conduit à s'interroger sur la pertinence de l'armement des polices municipales. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois ,par suppression de l'amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d'application du nouveau régime juridique prévu à l'article L. 435‑1 du code de sécurité intérieure.

Ce choix est soit incohérent soit inconséquent.

En écartant le port d'arme pour les policiers municipaux, nous proposons de mettre fin à la confusion entre police nationale et police municipale. Il est indispensable de réouvrir le chantier de la police de proximité et cela ne pourra pas se faire dans un cadre confus, où les missions des uns et des autres se chevauchent, et où la décentralisation des politiques de sécurité ne ferait que répondre à un futur désengagement de l'État.