Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
I. – À l'alinéa 100, supprimer les mots :
« premier alinéa du ».
II. – En conséquence, aux alinéas 101 et 104, après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 102, après la première occurrence du mot :
« phrase »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, après l'alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les prélèvements mentionnés à la première phrase du premier alinéa du présent I ne peuvent être... (le reste sans changement). » ;
« 5° Au dernier alinéa, les mots : « ce prélèvement » sont remplacés par les mots : « ces prélèvements ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle au sein du code général des impôts.
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