Amendement N° 2 (Adopté)
Voie sacrée nationale
Déposé le 19 février 2014 par : M. Gosselin.
À l'alinéa 5, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 février 2014 par : M. Gosselin.
À l'alinéa 5, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« dans ».
Amendement rédactionnel.
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