Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
28/01/2013 — Amendement N° 1371 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...
28/01/2013 — Amendement N° 2994 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Darmanin
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de...
28/01/2013 — Amendement N° 3242 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Herbillon
Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est l'union d'un homme et d'une femme. ». Exposé sommaire : S'il est vrai que le mariage n'est pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tient de l'évidence. On peut rappeler les propos du doyen Carbo...
28/01/2013 — Amendement N° 3572 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Perrut
Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est l'union d'un homme et d'une femme. ». Exposé sommaire : S'il est vrai que le mariage n'est pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tient de l'évidence. On peut rappeler les propos du doyen Carbo...
28/01/2013 — Amendement N° 4083 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Debré
Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est l'union d'un homme et d'une femme. ». Exposé sommaire : S'il est vrai que le mariage n'est pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tient de l'évidence. On peut rappeler les propos du doyen Carbo...
28/01/2013 — Amendement N° 5325 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Morange
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...
28/01/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...
28/01/2013 — Amendement N° 490 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Piron
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de...
28/01/2013 — Amendement N° 675 au texte N° 628 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ginesta
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On n'a cessé de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Au-delà du juridique, d'ailleurs, le ...
28/01/2013 — Amendement N° 846 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Sordi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent » et ainsi de suite, à la fois dans le code civ...
28/01/2013 — Amendement N° 1296 au texte N° 628 - Article 3 (Non soutenu)
M. Nicolin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On n'a cessé de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Au-delà du juridique, d'ailleurs, le ...
28/01/2013 — Amendement N° 1800 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. de Rocca Serra
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de...
28/01/2013 — Amendement N° 1921 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ginesy
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de...
28/01/2013 — Amendement N° 2024 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Schneider
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de ...
28/01/2013 — Amendement N° 2547 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Scellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...
28/01/2013 — Amendement N° 3820 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Woerth
Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est l'union d'un homme et d'une femme. ». Exposé sommaire : S'il est vrai que le mariage n'est pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tient de l'évidence. On peut rappeler les propos du doyen Carbo...
28/01/2013 — Amendement N° 4553 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Moreau
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou de même sexe ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16. Exposé sommaire : Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence ...
28/01/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 628 - Article 3 (Non soutenu)
M. Le Ray
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On n'a cessé de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Au-delà du juridique, d'ailleurs, le ...
28/01/2013 — Amendement N° 1058 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Door
Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est l'union d'un homme et d'une femme. ». Exposé sommaire : S'il est vrai que le mariage n'est pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tient de l'évidence. On peut rappeler les propos du doyen Carbo...
28/01/2013 — Amendement N° 1238 au texte N° 628 - Article 3 (Rejeté)
M. Gibbes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On n'a cessé de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Au-delà du juridique, d'ailleurs, le ...
