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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet,  18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit  à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code d...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, relatif à l'applicabilité outre-mer du texte,  nous donne l'occasion de rappeler, grâce à nos territoires d'outre-mer, qu'à situation différente, il peut y avoir traitement différent. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d'abord, il faudrait préciser spécifiquement qu'il s'agit des mariages à l'étranger. Ensuite, reconnaître les effets à l'égard des époux d'un mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est contraire au principe de la non rétroactivité, mais ce qui e...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 204 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend permettre la reconnaissance des mariages de couples de même sexe valablement formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. Cela constitue une contradiction avec la loi qui veut que les conditions de validité d'un mariage s'apprécient au regard de la loi personnelle des par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 182 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Au premier alinéa du II de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale relatif  à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestres accordée au femmes assurées sociales pour chacun de leur enfant au titre de l'incidence de la maternité sur leur vie professionnelle, il n'est pas justi...

Les dispositions de la présente loi ne sont opposables aux officiers d'état civil qu'à l'issue de la tenue des prochaines élections municipales. Exposé sommaire : Au terme de l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont officiers d'état civil. Il leur revient, à ce titre, de célébrer publ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend permettre la reconnaissance des mariages de couples de même sexe valablement formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. Cela constitue une contradiction avec la loi qui veut que les conditions de validité d'un mariage s'apprécient au regard de la loi personnelle des p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 223‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » ...

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 1438, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, relatif à l'applicabilité outre-mer du texte,  nous donne l'occasion de rappeler, grâce à nos territoires d'outre-mer, qu'à situation différente, il peut y avoir traitement différent. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet, 18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code de ...