Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer l'alinéa 32.
La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques pédagogiques dont le rôle est déterminant pour la réussite de tous les élèves. Or, le lien de cause à effet n'est en aucune manière établi.
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