Amendement N° 1176 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.

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À l'alinéa 5, après le mot :

«  Sénat »,

insérer les mots :

«  ou d'un tiers des députés ou des sénateurs »

Exposé sommaire :

Cela permet au Parlement de pleinement jouer son rôle.

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