Déposé le 11 mars 2013 par : M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bouziane, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; »
Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.