Amendement N° 1392 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées »
les mots :
« branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés ».
Exposé sommaire :
Mentionner le rôle des organisations syndicales dans la concertation, comme le propose la modification de la Commission au texte initial, paraît particulièrement souhaitable. Toutefois, s'y limiter est restrictif par rapport à la notion de « branches professionnelles » - toutes les branches professionnelles ne sont pas organisées en syndicats. L'amendement propose une rédaction élargie.
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