Amendement N° 1392 (Adopté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : le Gouvernement.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées »

les mots :

«  branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés ».

Exposé sommaire :

Mentionner le rôle des organisations syndicales dans la concertation, comme le propose la modification de la Commission au texte initial, paraît particulièrement souhaitable. Toutefois, s'y limiter est restrictif par rapport à la notion de « branches professionnelles » - toutes les branches professionnelles ne sont pas organisées en syndicats. L'amendement propose une rédaction élargie.

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