Amendement N° 1449 (Adopté)

Le texte de loi issue de la commission a ajout au texte sur le parcours d'éducation artistique et culturelle, dans l'alinéa 85, le texte suivant : « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. »

Il est proposé de supprimer cet ajout. En effet, l'éducation artistique et culturelle et les pratiques sportives s'appuient sur des partenaires différents et sont organisées selon des logiques et des modalités nettement distinctes. Dans le code de l'éducation, elles relèvent d'articles distincts. (L'éducation artistique et culturelle relève des articles L312‑5 à L312‑8 alors que l'éducation physique et sportive relève des articles L312‑1 à L312‑4). Des mentions relatives au sport n'ont donc pas leur place dans l'alinéa 85 qui porte uniquement sur l'éducation artistique et culturelle.

En outre, l'éducation artistique et culturelle est une expression consacrée, bien ancrée dans le vocabulaire commun à l'éducation nationale et à la culture : elle repose sur des pratiques artistiques, l'acquisition de repères en culture artistique, et le contact avec des œuvres, des lieux, des professionnels du secteur artistique et culturel. La référence au sport serait donc hétérogène dans cet alinéa, nuisant à sa cohérence.