Amendement N° 1460 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 13 mars 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, »,
les mots :
« à parité de femmes et d'hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement purement rédactionnel.
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