Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hanotin, M. Bardy, M. Boutih, M. Cresta, Mme Linkenheld, Mme Sommaruga.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 28 par les mots :
« pour permettre un rééquilibrage ».
L'égalité républicaine nécessite que les établissements scolaires situés dans les territoires en difficulté, où les besoins sont les plus grands, doivent avoir des moyens plus importants qu'ailleurs. Aujourd'hui, ils bénéficient de moins de moyens (Référé de la Cour des Comptes de juillet 2012). C'est pourquoi il faut aller vers un rééquilibrage.
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