Sous-Amendement N° 1552 à l'amendement N° 46 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 15 mars 2013 par : M. Hetzel.
Par deux fois, après les mots :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et frontalières ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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