Amendement N° 423 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Perrut, Mme Schmid, M. Decool.
Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé par cet amendement de produire un rapport sur la création des EPLE (établissement public local d'enseignement) du socle commun.
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