Amendement N° 493 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La région assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent réintroduire cette disposition qui avait été supprimée par la loi n° 2009‑1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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