Amendement N° 694 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Reiss, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Fur, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Suguenot.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.
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