Déposé le 8 mars 2013 par : M. Accoyer.
Supprimer l'alinéa 32.
Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l'organisation des enseignements et leur évaluation ».
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