Amendement N° 811 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 398 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.
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