Amendement N° 818 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller.
À l'alinéa 7, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire :
Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d'autant plus grande que son indépendance est assurée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.