Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Louwagie, M. de La Verpillière.
À l'alinéa 31, supprimer le mot :
« refonder ».
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif
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