Amendement N° 97 rectifié (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 262 )

Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  donne un avis sur les »

les mots :

«  émet des préconisations au regard des ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis.

En effet, pour jouer pleinement son rôle d'évaluation du système éducatif, il est nécessaire que le conseil national d'évaluation puisse émettre des préconisations au regard des résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens et internationaux qu'il pourra rendre publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion