Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Abad, M. Voisin, M. Le Mèner.
Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« – faire l'objet d'une concertation préalable ;
« – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« – mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd'hui beaucoup de réticences et d'hostilité, auprès des enseignants, des parents d'élèves et des collectivités locales.
Il convient aujourd'hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.
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