Amendement N° 976 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Abad, M. Le Mèner, M. Voisin.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots :
« après une concertation préalable. ».
Exposé sommaire :
Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires.
Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts et attentes en jeu.
Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l'École ? », cette réforme ne pourra « aboutir que si elle fait l'objet d'un consensus suffisamment fort pour surmonter les réticences de tel ou tel secteur (...) En effet, les rythmes scolaires ne sont pas un sujet technique, réglable par voie de circulaire, sans concertation préalable, mais un paramètre fondamental d'organisation de l'école...et de la société. »
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