Amendement N° 980 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Abad, M. Le Mèner, M. Voisin.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots :
« en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. ».
Exposé sommaire :
La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation.
Le manque d'évaluation des incidences financières explique en grande partie ces difficultés.
Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l'École ? », cette réforme ne pourra « aboutir que si elle prévoit des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. »
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