Amendement N° 157 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« étaient »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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