Amendement N° 84 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :

«  des »

le mot :

«  de ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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