Amendement N° 84 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.
I. - À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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