Amendement N° 198 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« versées »,
les mots :
« ou gains versés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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