Amendement N° 489 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 17 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Mariton.
I. – Supprimer les alinéas 7 à 9.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 49.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'alléger le coût du travail - diminution de la cotisation patronale pour la branche famille - à due proportion du maintien de l'augmentation des prélèvements sociaux.
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