Amendement N° 76 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 16 juillet 2012 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, substituer au taux :

«  20 % »,

le taux :

«  10 % ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire :

Même objet que les amendements précédents. Il convient de ne pas pénaliser aussi fortement le pouvoir d'achat des salariés.

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