Amendement N° 96 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, supprimer le mot :

«  un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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